Le CONSUEL : Comment procéder ?

Recevez nos meilleures astuces travaux
chaque semaine, gratuitement.

🔒 Sans spam,
désinscription 1 clic.

L’attestation de conformité CONSUEL est un document obligatoire pour tout raccordement au réseau électrique en France. Que vous construisiez une maison neuve, rénowiez votre installation électrique ou ajoutiez un compteur supplémentaire, vous ne pouvez pas vous connecter au réseau EDF sans ce précieux sésame. Dans cet article, on vous explique pas à pas comment l’obtenir, quel formulaire choisir et à quoi vous attendre lors du contrôle.

Logo CONSUEL — Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité

Qu’est-ce que le CONSUEL et quel est son rôle ?

Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est une association reconnue d’utilité publique, placée sous la tutelle de la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat). Son rôle est de vérifier que les installations électriques respectent bien les prescriptions de sécurité en vigueur, en particulier la norme C15-100.

Concrètement, le CONSUEL vise les attestations de conformité : sans ce visa, Enedis (le gestionnaire du réseau de distribution) ne peut pas procéder au raccordement de votre installation. C’est donc une étape incontournable, que les travaux soient réalisés par un électricien professionnel ou par vous-même.

L’attestation CONSUEL est obligatoire pour toute demande de raccordement au réseau électrique : construction neuve, rénovation, ou ajout d’un compteur supplémentaire.

Disjoncteur général — Le disjoncteur général, élément central d’une installation électrique conforme

Étapes pour obtenir votre attestation

Types de formulaires selon votre installation

100%

Obligatoire avant raccordement EDF

Comment obtenir votre attestation de conformité CONSUEL ?

La procédure se déroule en deux grandes étapes : choisir et remplir le bon formulaire CERFA, puis passer le contrôle d’un inspecteur. Voici le détail de chacune.

Étape 1 : Choisir et remplir le bon formulaire CERFA

Rendez-vous sur le site officiel consuel.com pour acheter votre formulaire. Deux options s’offrent à vous :

💻
Format électronique : remplissage en ligne et transmission immédiate. C’est le choix le plus rapide et le plus pratique.
📮
Version papier : formulaire à remplir manuellement et à envoyer par courrier. Prévoir un délai supplémentaire.

⚠️ Attention : les formulaires CONSUEL sont payants. Il est donc essentiel de bien choisir celui qui correspond à votre type d’installation avant d’en faire l’achat.

Site CONSUEL — Le site officiel consuel.com pour acheter et soumettre votre formulaire

Quel formulaire CONSUEL choisir selon votre installation ?

Les formulaires se distinguent par leur couleur. Voici le récapitulatif complet :

🟡 Attestation Jaune

Cerfa N° 12506*03

Installations électriques à usage domestique : logements neufs et rénovés, dépendances. La plus couramment utilisée par les particuliers.

🟢 Attestation Verte

Cerfa N° 12507*03

Installations à usage non domestique : sites recevant des travailleurs ou du public, installations extérieures sur domaine public.

🔵 Attestation Bleue

Cerfa N° 15523*01

Productions d’énergie (ex : panneaux photovoltaïques) sans stockage. Pour un logement neuf avec panneaux solaires, combiner avec l’attestation jaune.

🟣 Attestation Violette

Cerfa N° 15524*01

Productions d’énergie (ex : panneaux photovoltaïques) avec dispositif de stockage de l’énergie électrique.

Attestation Consuel Jaune — L’attestation jaune (Cerfa 12506*03), la plus utilisée pour les particuliers

Pour les logements équipés d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE), une attestation spécifique s’ajoute à l’attestation jaune. Elle garantit la sécurité de ce type d’installation, soumise à des règles strictes pour prévenir les risques d’électrocution et d’incendie.

Attestation IRVE — L’attestation IRVE pour les bornes de recharge de véhicules électriques

Étape 2 : Le contrôle de l’installation par un inspecteur CONSUEL

Une fois votre formulaire transmis, un rendez-vous est planifié avec un inspecteur CONSUEL pour la visite de contrôle de votre installation électrique.

Contrôleur CONSUEL — Un inspecteur CONSUEL lors d’une visite de contrôle

✅
Installation conforme : vous recevez rapidement votre attestation visée, indispensable pour demander le raccordement au réseau EDF/Enedis.
⚠️
Anomalies mineures constatées : selon l’appréciation de l’inspecteur, vous pouvez attester sur l’honneur que les corrections ont bien été effectuées.
🔄
Anomalies importantes : une contre-visite (payante) sera nécessaire après correction des défauts relevés.

Pour maximiser vos chances de réussite au premier contrôle, respectez scrupuleusement la norme C15-100. Portez une attention particulière aux dispositifs de protection différentielle et à la règle de l’amont/aval.

Série de huit disjoncteurs divisionnaires — Série de disjoncteurs divisionnaires conformes à la norme C15-100

Combien coûte une attestation CONSUEL pour un particulier ?

Les tarifs CONSUEL varient selon le type de formulaire et sont révisés chaque année. À titre indicatif, voici les tarifs applicables pour les particuliers. Pour les montants actualisés, consultez directement le site officiel consuel.com.

Tarif Consuel particuliers — Grille tarifaire CONSUEL pour les particuliers (à vérifier sur consuel.com pour les tarifs en vigueur)

Questions fréquentes sur le CONSUEL

L’attestation CONSUEL est-elle obligatoire même si je fais appel à un électricien professionnel ? +

Oui, l’attestation CONSUEL est obligatoire dans tous les cas, que les travaux soient réalisés par un électricien professionnel ou par un particulier. C’est d’ailleurs généralement l’électricien qui se charge de faire la demande lorsqu’il réalise les travaux. Si vous effectuez vous-même votre installation, c’est à vous de faire la démarche.

Quelle attestation CONSUEL choisir pour des panneaux solaires avec batterie ? +

Pour une installation photovoltaïque avec dispositif de stockage (batterie), il faut utiliser l’attestation violette (Cerfa N° 15524*01). Si votre installation inclut également un réseau électrique domestique classique, il faudra aussi joindre l’attestation jaune.

Que se passe-t-il si l’inspecteur CONSUEL trouve des anomalies ? +

Selon la nature des anomalies, deux solutions existent. Pour des défauts mineurs, l’inspecteur peut accepter une simple attestation sur l’honneur confirmant que les corrections ont été effectuées. Pour des anomalies plus importantes, une contre-visite sera requise. Attention, cette contre-visite est payante.

Combien de temps faut-il pour obtenir son attestation CONSUEL ? +

Les délais varient selon la région et la période de l’année. En général, il faut compter quelques semaines entre la soumission du formulaire et la visite de l’inspecteur. Une fois le contrôle validé, l’attestation visée est transmise rapidement. Pensez à anticiper cette étape dans votre planning de chantier.

Faut-il une attestation CONSUEL pour une borne de recharge IRVE à domicile ? +

Oui. Pour toute installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) à domicile, une attestation CONSUEL spécifique est requise en complément de l’attestation jaune. Elle garantit que l’installation respecte les normes de sécurité propres aux bornes de recharge, afin de prévenir les risques d’incendie et d’électrocution.

Prêt à démarrer votre installation électrique ?

Retrouvez tous nos guides pratiques pour réaliser une installation conforme à la norme C15-100 et obtenir votre attestation CONSUEL sans encombre.

Voir nos guides électricité

✉️

Recevez nos meilleures
astuces chaque semaine

Astuces pratiques et guides pas à pas
Bons plans et réductions exclusives
Conseils d'experts pour réussir vos projets

100% Gratuit

Rejoignez notre communauté !

🔒 Pas de spam, désinscription en 1 clic.